1- LE PREAVIS DE DEPART

Vous devez envoyer votre lettre de préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être signée par tous les signataires du bail. Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Votre courrier doit nous parvenir trois mois avant votre départ du logement.

Ce délai est ramené à deux mois lorsque le locataire se voit attribuer un logement par un autre organisme H.L.M.

Il est ramené à un mois en cas de :
- mutation professionnelle
- perte d’emploi
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- congé émanant d’un locataire de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
- locataire bénéficiant du R.S.A.

Le préavis est réduit sur présentation des justificatifs.

En cas d’échange de logement au sein de la SA d'HLM Atlantic Aménagement, votre préavis de départ est réduit à un mois.

Durant la période de votre congé, vous devez permettre la visite de votre logement aux personnes retenues par la Commission d’Attribution.

(cf : conditions générales du contrat de location)

 

2- LA VISITE CONSEIL

Dès réception de votre préavis de départ, la SA d'HLM Atlantic Aménagement vous confirme par courrier votre congé.

Votre chargé de secteur prendra alors rendez-vous avec vous pour effectuer une visite conseil de votre logement.

La visite-conseil permet de déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge : travaux à effectuer, nettoyage du jardin….
Cette visite vous permet d’effectuer les travaux avant votre état des lieux de sortie.

Si les travaux ne sont pas effectués avant l’état des lieux, les frais de remise en état seront à votre charge.

Si vous ne pouvez pas être présent lors de la visite-conseil, vous avez la possibilité d’être représenté par toute personne de votre choix. Vous devrez alors lui donner une procuration écrite.

 

3- L’ETAT DES LIEUX DE SORTIE

Votre chargé de secteur fixera avec vous une date la plus proche possible du terme de votre préavis afin d’effectuer l’état des lieux de sortie de votre logement.

A cette date, le logement ainsi que les locaux annexes (garage, cave, cellier) doivent être vides et nettoyés ; et le cas échéant, le jardin propre et la place de parking sans véhicule.

L’état des lieux est effectué en votre présence et le chargé de secteur d’Atlantic Aménagement.

L’état des lieux décrit l’état des locaux au moment de votre départ. Il est alors comparé avec l’état des lieux d’entrée dans le logement ; une liste définitive des réparations locatives à effectuer est établie.

Il est tenu également compte de l’usure normale des lieux.

Vous devrez remettre l’ensemble des clés, les badges et les télécommandes.

A la fin de l’état des lieux, chaque partie signe le document.

Si vous ne pouvez pas être présent, vous avez la possibilité d’être représenté par toute personne de votre choix. Vous devrez alors lui donner une procuration écrite.

 

4- LE DECOMPTE DEFINITIF

La SA d'HLM Atlantic Aménagement établit, dans les deux mois qui suivent votre départ, le décompte définitif.

Ce décompte prend en considération la régularisation des charges et les éventuelles réparations dites locatives, relevées lors de l’état des lieux, ainsi que les loyers impayés (déduction faite du dépôt de garantie versé à votre entrée dans les lieux).

En cas de solde positif, il vous sera alors adressé immédiatement le règlement correspondant par chèque.