HLM : comment obtenir un logement ?

 

Bien que les logements sociaux ou HLM soient réservés aux foyers à revenus limités, effectuer une demande de logement HLM ne signifie pas en obtenir un. Au vu du parc actuel de logements sociaux, seulement 40 % des demandes bénéficieront d’une réponse. Découvrez nos conseils pour établir votre demande de logement HLM…

Première étape : le formulaire national de demande

Toute demande de logement social ou HLM débute avec le remplissage d’un formulaire unique sur tout le territoire français, téléchargeable sur le site www.service-public.fr ou disponible en mairie, préfecture et auprès des bailleurs sociaux. Le demandeur doit remplir les conditions d’accès au logement social : être citoyen Français (ou bénéficier d’un titre de séjour régulier) et pouvoir attester de ressources inférieures au plafond légal.

Deuxième étape : enregistrer une demande complète

La demande de logement social doit être déposée auprès d’un bailleur social ou de la collectivité en charge du parc social (mairie ou collecteur 1 % logement). Elle est valable pour tout le département et permet au demandeur de sélectionner les villes souhaitées. Le demandeur doit fournir une copie de pièce d’identité (et titre de séjour pour les demandeurs étrangers) et l’ensemble des pièces justificatives. Après enregistrement, il reçoit sur place ou par courrier une attestation contenant un numéro d’enregistrement qui garantit validité et date du dépôt de la demande. Lé délai maximal de réception de l’attestation est d’un mois. Au delà de ce délai, le demandeur peut s’adresser à sa préfecture. 

Troisième étape : actions complémentaires et suivi

Selon sa situation professionnelle, le demandeur peut s’adresser à son employeur pour faire une demande spécifique : logement réservé dans le cadre du 1 % logement, logement réservé aux fonctionnaires ou par la commune, logement réservé par le préfet pour les demandes prioritaires en situation d’urgence. Les délais d’attente étant variables, le demandeur doit suivre le traitement de sa demande et la modifier en fonction des évolutions de sa situation. 

 

Cliquez ici pour remplir votre demande de location d’un logement social à La Rochelle, Niort ou Poitiers.

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