LES PREMIERES FORMALITES

La SA d'HLM Atlantic Aménagement vous a attribué un pavillon ou un appartement.
Vous avez alors plusieurs démarches à accomplir avant d’entrer dans votre nouveau logement.

- La constitution de votre dossier « locataire ».

Vous devez constituer et nous retourner votre dossier complet (R.I.B., demande d’A.P.L….) afin que nous puissions établir votre contrat de location.

- La signature de votre contrat de location.

Quelques jours avant votre état des lieux, vous serez convié à nos bureaux.

Une personne chargée de la gestion locative vous recevra pour que vous puissiez :
- signer votre contrat de location et établir l’ensemble des documents annexes (demande APL, prélèvement automatique…),
- obtenir tous les documents importants sur votre logement
- poser des questions diverses.

- Le paiement du dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charges, doit être réglé le jour de la signature du bail. Le règlement du dépôt de garantie est encaissé lorsque l’état des lieux d’entrée est effectué.

- L’assurance du logement.

Vous devez obligatoirement avoir assuré le logement et fournir une attestation d’assurance le jour de la signature du bail ou le jour de l’état des lieux.
A défaut de l’attestation d’assurance, les clés du logement ne vous seront pas remises.

- L’état des lieux.

L’état des lieux est effectué en votre présence et l’agent technique d'Atlantic Aménagement.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous avez la possibilité d’être représenté par toute personne de votre choix, en lui donnant procuration.
L’état des lieux décrit l’état du logement au moment de votre entrée.
Si quelques jours après l’état des lieux vous constatez des imperfections dans le logement qui ne sont pas inscrites sur l’état des lieux, vous pouvez nous envoyer un courrier de réclamation. Il sera alors annexé à votre état des lieux.

- L’ouverture des compteurs.

Le jour de l’état des lieux, vous devez impérativement relever les compteurs eau, électricité et gaz et contacter les concessionnaires pour ouvrir et mettre les compteurs à votre nom.

 

LES LOYERS ET LES CHARGES

Le paiement du loyer :

Le loyer est payable à terme échu ; c'est-à-dire en fin de mois (le loyer du mois de janvier est à régler le premier février).
Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement :
- par chèque bancaire
- en espèces
- par mandat
- par prélèvement automatique (au 05,10 ou 15 de chaque mois)

Par souplesse et pour éviter tout oubli qui pourrait être dommageable, nous vous conseillons d’opter pour le prélèvement automatique, moyen de paiement moderne et gratuit.

 

Les charges :

Les charges payées mensuellement sont des provisions de charges sur les dépenses à venir.
Une fois par an (généralement en juin payable en juillet), une régularisation est effectuée. Vous recevez alors un décompte de charges avec les provisions payées et les dépenses réelles.
En cas de trop perçu, un remboursement sera alors effectué. A l’inverse, le complément vous sera réclamé.

Les provisions pour charges comprennent :

1) Charges Générales :

• Electricité des communs
  
• Eau des communs
• Contrat d’entretien des équipements du logement
  
• Taxes d’ordures ménagères
  
• Frais de personnel d’entretien
  
• Produits d’entretien

2) Eau froide et eau chaude :

• Consommation individuelle mesurée par le compteur du logement

3) Charges ascenseurs :

• Electricité consommée pour le fonctionnement de l’ascenseur
• Contrat d’entretien de l’ascenseur

4) Chauffage collectif :

• Electricité consommée pour le fonctionnement des équipements dans la chaufferie collective
• Fourniture de chaleur (Gaz, Fuel, Energie de l’Uiom ou de la Chaufferie Centrale)
• Contrat d’entretien de la chaufferie

 

L’AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT : A.P.L.

Si vous êtes éligible à une aide au logement, notamment à l'APL, vous serez invité à compléter un dossier lors de la signature de votre bail.

Après avoir complété l’attestation de loyer, nous nous chargerons de le transmettre à la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).

La C.A.F. vous notifie par courrier votre droit à l’A.P.L. (en vous indiquant le montant mensuel) ou non.

Si vous avez droit à l’A.P.L., la C.A.F. verse directement à la SA d'hlm Atlantic Aménagement la somme à laquelle vous avez droit.
Il y a trois possibilités :

- votre droit à l’A.P.L. couvre le montant du loyer.
- votre droit à l’A.P.L. couvre et dépasse le montant du loyer : vous êtes remboursé du trop perçu sur demande écrite de votre part.
- votre droit à l’A.P.L. ne couvre pas le montant du loyer : vous devrez alors payer la différence entre le loyer et le montant de l’A.P.L., appelé communément loyer résiduel.