Loyer et Charges

L’occupation d’un logement locatif est consentie moyennant le paiement global du loyer et des charges. L’un et l’autre sont calculés en fonction de la surface habitée, des prestations mises à dispositions, de la situation, etc.

 

Le loyer  : 

Il est destiné au remboursement des emprunts qui ont permis la réalisation de votre logement, aux dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges, aux grosses réparations, aux impôts et taxes que  nous devons à l’Etat (taxe foncière). 
Il peut-être réévalué à deux occasions :
- Une fois par an au 1er janvier, sur décision du Conseil d’Administration d'Immobilière Atlantic Aménagement dans les limites fixées par la réglementation.
- Dans certains cas, à la fin de travaux de rénovation ou d’amélioration, suite à des accords collectifs conclus avec la majorité des locataires concernés par les travaux.

Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface de votre logement par un prix au m² plafonné.
 

Les charges  

Elles sont réparties de la manière suivante  :
- Dépenses récupérables liées aux parties communes et réparties entre l’ensemble des locataires (nettoyage et entretien des espaces verts, électricité et eau, ascenseurs…),
- Contrats d’entretien des équipements individuels de votre logement,
- Consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude et eau froide), 
- Impôts et taxes : enlèvement des ordures ménagères.

Chaque mois, une provision pour charges vous est demandée. Une régularisation des charges comparant les provisions demandées aux dépenses réelles liées à votre logement, vous sera  transmise tous les ans.
 

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) : 

La loi prévoit qu’un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation pour l’accès au logement social. A ce titre, chaque année, au cours du 4ème trimestre, vous recevrez un questionnaire afin de déterminer l’évolution de votre situation. La réponse est obligatoire.Si vous ne répondez pas, le SLS maximum vous sera appliqué.
 

Comment payer ? 

Le loyer est payable à terme échu (fin du mois).Vous avez la possibilité de régler votre loyer par chèque, carte bancaire, virement ou espèces.